Conditions Générales de Vente

Contrat Client

Article 1. Définitions

Pour l'application de ce Contrat, excepté lorsque le contexte requiert une autre interprétation, les termes suivants auront la signification suivante :

• Site : les sites web exploités par FAN2BOOST et accessibles aux adresses URL www.fan2boost.com et www.chefminute.com ;
• Service(s) : services offerts par FAN2BOOST sur le Site et plus amplement décrits dans les présentes conditions générales et sur le Site ;
• FAN2BOOST : le prestataire des Services fournis via le Site et plus amplement identifié à l'article 2 des présentes Conditions Générales. Fan2Boost.com et ChefMinute.com sont des sous-marques de FAN2BOOST ;
• Client : toute personne professionnelle active dans le domaine de la restauration, du vin ou du commerce qui crée un compte sur le Site et bénéficie des Services de FAN2BOOST ;
• Contrat Client : le contrat conclu entre le Client et FAN2BOOST et qui comprend les présentes conditions générales.
• Site Client : site Web de l'établissement du Client créé via FAN2BOOST ;
• Newsletters : lettre d'information électronique ;
• Données de Contact : nom, prénoms, adresse, ville, région, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail et les autres données requises lors de l'inscription du Client ou lors de l'activation de son abonnement ;
• Outil de gestion : interface de gestion du Site Client et des Newsletters du Client, avec accès sécurisé ;
• Contenu : texte, photo ou autre publié sur le Site Client et dans les Newsletters d'un Client.

Article 2. Identification des parties et objet des présentes

Les présentes Conditions Générales régissent, dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services les relations entre :

• d'une part, Le Quatrième Homme (TVA BE 0643 504 037), ci-après dénommé « FAN2BOOST », Rue de l'Ascension 15 à 1460 Ittre, Belgique ;
• d'autre part, la personne plus amplement identifiée dans le formulaire d'inscription, ci-après dénommée « le Client ».

FAN2BOOST peut être contacté via le formulaire de contact du Site ou par l'envoi d'un e-mail à l'adresse suivante : [email protected].

Article 3. Le Contrat

Le présent contrat a pour objet de préciser les relations contractuelles entre les Clients et FAN2BOOST et notamment de définir les rôles et obligations de chacun et de fixer les modalités pécuniaires inhérentes au fonctionnement des Services de FAN2BOOST.

Toute visite du Site et toute utilisation des Services fournis par FAN2BOOST impliquent l'adhésion du Client aux présentes conditions générales dont il a pu prendre connaissance en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque page du Site, ou lors du processus d'inscription sur le Site. Les présentes Conditions Générales d'utilisation priment sur les éventuelles conditions générales du Client.

Les présentes Conditions Générales sont en permanence disponibles sur le Site. Le Client doit les lire attentivement, les imprimer et/ou les télécharger et ainsi en conserver une copie.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par FAN2BOOST. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le Site pour toute visite et/ou tout Service utilisé après leur publication.

En utilisant les Services, le Client garantit que les Données de Contact communiquées sont justes et le Client s'engage à mettre au courant FAN2BOOST immédiatement de chaque changement des Données de Contact.

En utilisant les Services, le Client s'engage à respecter le caractère confidentiel de certaines informations (notamment son mot de passe, ses informations relatives aux moyens de paiements, etc.). Le Client est seul responsable de ses informations confidentielles et ne doit les communiquer à aucune autre personne.

Article 4. Les Services

FAN2BOOST propose aux Clients un outil Web de communication dédié à leur activité (restauration, vin, distribution, commerce). Cet outil est de type « self-service » et permet au Client de créer et gérer lui-même et facilement le site Web de son établissement (Site Client), sur base d'un template prédéfini.

Dans un objectif de mutualisation des coûts, les fonctions des Sites Clients créés sur FAN2BOOST sont communes à tous les Sites Clients d'un même type (restauration, vin, distribution, commerce). De même, le layout d'un template utilisé pour créer des Sites Clients est commun à tous les sites créés avec ce template. Les fonctions et les templates ne seront pas adaptés par FAN2BOOST spécifiquement aux demandes d'un Client. Toutefois, FAN2BOOST peut décider d'ajouter une fonction qui est demandée par un nombre suffisant de Clients.

Le Site Client est hébergé sur les serveurs de FAN2BOOST.

Le Site Client permet notamment au Client de se faire connaître sur Internet, de partager ses informations quotidiennes sur son ardoise, de montrer des photos de son établissement, de publier ses cartes (cartes, menus, suggestions, etc.) ou son catalogue, de recevoir des messages ou des réservations de ses clients.

L'outil FAN2BOOST permet aussi au Client d'envoyer son ardoise et des lettres d'information (Newsletters) par e-mail à ses abonnés, à concurrence d'un nombre maximum d'e-mails envoyés par mois tel que défini sur le Site.

Le Client peut aussi publier le contenu de son ardoise sur Twitter et Facebook, pour autant qu'il y possède un compte.

Le Client gère son site et ses Newsletters via une interface de gestion avec accès sécurisé.

FAN2BOOST offre également des services complémentaires et payants (par exemple : création du site, encodage, réalisation de photos, importation d'e-mails, etc.) réservés aux Clients abonnés. La demande d'un de ces services par le Client fera l'objet d'une proposition de prix et de délai de réalisation par e-mail par FAN2BOOST pour accord du Client avant réalisation. L'accord du Client par e-mail fera office de commande ferme et définitive. Le coût à facturer sera débité sur la carte de paiement du Client en même temps que la cotisation mensuelle de l'abonnement à la date d'exigibilité de celle-ci.

FAN2BOOST se réserve le droit de modifier les Services en tout ou en partie sans préavis et sans indemnité en faveur du Client.

Article 5. Accès et sécurité

L'accès aux Services de FAN2BOOST nécessite la création d'un compte en fournissant une adresse e-mail valide, un mot de passe et quelques autres informations. Il est interdit de créer des comptes de manière automatisée.

L'accès à l'Outil de gestion est sécurisé au moyen de l'adresse e-mail et du mot de passe choisis par le Client lors de son inscription au Service.

Le Client s'engage à conserver ses informations confidentielles avec toute la diligence requise. Toute opération réalisée au moyen des données confidentielles d'un Client (adresse e-mail et mot de passe) est considérée comme valide. Le Client est seul responsable de toute utilisation abusive de ses données confidentielles. En cas d'utilisation abusive de ses données confidentielles, le Client en informera immédiatement FAN2BOOST et lui communiquera toutes les informations utiles en sa possession.

Article 6. Essai gratuit

La période d'essai gratuit permet au Client de tester le service gratuitement pendant une durée déterminée telle qu'indiquée sur le Site. La période d'essai gratuit n'engage pas le Client à un achat ultérieur.

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent aussi à la période d'essai gratuit. Le service pendant cette période est le même que le service en période d'abonnement payant, excepté l'envoi de Newsletters qui est limité à un nombre d'envois réduit et la présence d'un banner sur le Site Client indiquant la période d'essai.

Le Client peut activer son abonnement payant à tout moment, ce qui met fin instantanément à la période d'essai gratuit.

A la fin de la période d'essai gratuit, le compte du Client reste accessible via l'outil de gestion mais ne permet plus d'envoyer de Newsletters aux abonnés et son Site Client n'est plus disponible sur Internet. Toutefois, il peut toujours activer son abonnement payant, ce qui réactivera l'envoi de Newsletters aux abonnés et son Site Client sur Internet.

Article 7. Prix et paiement

Les prix pour les Services aux Clients sont indiqués sur le Site. Ils sont modifiables à tout moment, sans préavis préalable. Les prix s'entendent hors taxes. Les taxes seront appliquées conformément aux règles en vigueur et selon le pays de facturation du Client.

Le Service principal de FAN2BOOST est fourni sous forme d'abonnement. A la conclusion de l'abonnement au Service de FAN2BOOST, le Client doit fournir des informations de facturation complètes, exactes et à jour. Le Client doit maintenir à jour ces informations de facturation tout au long de son abonnement. FAN2BOOST se réserve le droit, lorsqu'il a des motifs raisonnables de penser que l'information fournie est inexacte, incomplète ou désuète, de refuser ou d'annuler l'abonnement.

L'abonnement prend effet dès paiement du 1er mois d'abonnement par carte bancaire. Elle fait l'objet d'une confirmation par courrier électronique.

L'abonnement est valable pour une première période d'un an et se prolonge automatiquement par périodes successives identiques, même si le Client n'utilise pas le service, sous réserve du paiement de la cotisation mensuelle à la date d'exigibilité de celle-ci.

La carte bancaire du Client sera automatiquement débitée chaque mois du même montant, automatiquement augmenté du montant de services payants additionnels éventuellement consommés durant le mois échu (tel que de l'encodage par FAN2BOOST).

FAN2BOOST se réserve le droit de modifier le prix des abonnements 30 jours après avertissement par courriel aux abonnés. Les modifications prendront effet lors du renouvellement mensuel de l'abonnement.

L'ensemble des documents comptables susceptibles d'être échangés dans le cadre de la relation entre le Client et FAN2BOOST pourront être transmis dans un format électronique usuel.

Le Client reconnait que des tiers-intermédiaires interviennent dans le processus de paiement (exemple : Stripe, banques...). FAN2BOOST n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, fautes, négligences, omissions ou dommages causés par ces tiers. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer aux instructions données par ces intermédiaires lors du processus de paiement.

Article 8. Interdiction d'usage illégal

Le Client garantit qu'il n'utilisera pas les Services aux fins de commettre des actes qui sont illégaux ou interdits par les présentes conditions générales et/ou par la loi. Tout abus ou usage frauduleux des Services et/ou du Site sont interdits. L'atteinte à l'intégrité, à la capacité d'utilisation ou au fonctionnement du Site ou du (des) serveur(s) web ou le fait d'interférer ou de tenter d'interférer avec le fonctionnement du Site est strictement interdit.

Article 9. Service d'envoi de Newsletters

Le Client s'engage à utiliser le service d'envoi de Newsletters exclusivement dans le cadre de son activité commerciale principale (restauration, vente de vin, commerce). Il lui est interdit d'utiliser ce service à d'autres fins.

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des Newsletters.

Afin de protéger la réputation électronique des e-mails envoyés via FAN2BOOST, et donc de tous les clients de FAN2BOOST, le Client s'engage à respecter les lois anti-spam d'application dans son pays et à respecter la politique anti-spam telle que définie dans les présentes conditions générales.

Tout non-respect de la politique anti-spam de FAN2BOOST fera l'objet d'un avertissement par FAN2BOOST au Client. Dans le cas ou le Client persiste dans le non-respect de la politique anti-spam, FAN2BOOST pourra lui supprimer l'usage du service d'envoi de Newsletters, sans indemnisation ni changement tarifaire de son abonnement.

Article 10. Politique anti-spam

Afin de protéger la réputation des e-mails envoyés par tous les Clients via les Services de FAN2BOOST, chaque Client s'engage à respecter les règles ci-dessous essentielles pour lutter contre le spamming :

• Interdiction d'utiliser des listes d'e-mails provenant de tiers : Aucun e-mail ne doit être envoyé à une liste acquise (achetée, louée, empruntée ou autres), quelles que soient la qualité ou les permissions rattachées à cette liste. Aucun e-mail ne peut être envoyé à des listes copiées ou récupérées d'une quelconque façon que ce soit sur le web. Le fait qu'une personne ait affiché son adresse e-mail de manière publique n'indique en aucune façon qu'il octroie la permission de l'utiliser.
• N'envoyer d'e-mails qu'à des personnes ayant expressément donné leur autorisation : Des e-mails peuvent être envoyés uniquement à des personnes qui se sont volontairement inscrites à la Newsletter du Client. Le formulaire d'inscription intégré au Site Client applique les pratiques d'usage (information, pas d'inscription par défaut) mais le Client doit aussi tenir compte de cette règle s'il ajoute des abonnés à sa liste via l'Outil de gestion.
• Respecter le sujet de l'inscription : Le message envoyé doit être en rapport avec le sujet auquel la personne s'est abonnée. Par exemple, la Newsletter « Ardoise » ne doit contenir que des informations qui trouveraient une place légitime sur l'ardoise réelle dans l'établissement du Client.
• Réduire autant que possible le caractère « Spam » des e-mails : L'objet de l'e-mail ne doit pas être décevant et ne doit pas induire en erreur le bénéficiaire de l'e-mail. Les termes promotionnels, les formules avec emphase sont à bannir, le contenu du message doit correspondre aux attentes du bénéficiaire.

Article 11. Noms de domaine

Un nom de domaine est offert au Client avec l'abonnement aux Services de FAN2BOOST. Il ne peut y avoir qu'un seul nom de domaine offert par Client au même moment.

Le Client est propriétaire du nom de domaine offert, et il le reste même après arrêt de l'abonnement. La souscription du contrat d'enregistrement auprès de l'autorité compétente dans l'attribution et la gestion des noms de domaine se fait au nom du client.

FAN2BOOST ne garantit pas que les noms de domaine attribués sont libres de droits ou resteront utilisables à l'avenir. Le Client dégage FAN2BOOST de toute réclamation émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d'un nom de domaine.

FAN2BOOST prend en charge les coûts de renouvellement du nom de domaine offert tant que l'abonnement du Client est actif. A l'arrêt de l'abonnement, il est de la responsabilité du Client d'initier le transfert de son nom de domaine vers un hébergeur de son choix. Si le transfert n'est pas réalisé, le nom de domaine disparaîtra à la fin de sa période de validité.

FAN2BOOST facturera des frais de gestion au Client si ce dernier demande d'effectuer des modifications à son nom de domaine qui ne sont pas liées directement à l'utilisation de FAN2BOOST.

Si vous enregistrez, utilisez ou transférez un nom de domaine via FAN2BOOST, vous acceptez que l'utilisation d'un nom de domaine est sujette aux règlements de l'ICANN.

Si le Client possède son nom de domaine avant sa prise d'abonnement chez FAN2BOOST, le coût annuel lié à ce nom de domaine sera pris en charge par FAN2BOOST pour autant qu'il soit transférable et effectivement transféré chez le registrar de FAN2BOOST. Le client devra activement coopérer au transfert du nom de domaine.

Article 12. Support

Les Clients ont accès à un support exclusivement par e-mail et via l'outil de communication intégré dans l'Outil de gestion. Le support donne la possibilité aux Clients de poser des questions concernant l'usage de l'outil à FAN2BOOST. Toute menace écrite, verbale, physique ou autre de n'importe quel membre ou employé de FAN2BOOST par un Client entraînera la résiliation immédiate de son compte.

Article 13. Résiliation

Le Client peut cesser son abonnement à tout moment, immédiatement et sans préavis via le bouton « J'arrête mon abonnement » dans la section « Compte » de son Outil de gestion. Cependant, la dernière période entamée et payée ne sera pas remboursée.

En cas de résiliation de l'abonnement, le compte du Client reste accessible mais ne permet plus d'envoyer de Newsletters aux abonnés et son Site Client n'est plus disponible sur Internet. Toutefois, il peut toujours réactiver son abonnement moyennant un nouveau paiement, ce qui réactivera l'envoi de Newsletters aux abonnés et son Site Client sur Internet.

En cas de non respect des présentes conditions générales par le Client ou suite à tout autre dommage provoqué par le Client à FAN2BOOST, FAN2BOOST est autorisé à résilier l'abonnement ou suspendre le compte du Client avec effet immédiat, sans préjudices pour ses autres droits. Cette action ne pourra donner lieu à aucune indemnité quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. La réactivation éventuelle du compte du Client se fera à la discrétion de FAN2BOOST.

Le Client dont le compte a été clôturé par FAN2BOOST n'est pas autorisé à ouvrir un autre compte, sauf accord exprès de FAN2BOOST. Tout compte FAN2BOOST ouvert en violation de cette disposition pourra être immédiatement clôturé par FAN2BOOST, sans préavis.

Après suppression du compte, FAN2BOOST pourra réutiliser les noms de sous-domaine du Client pour un autre Client. L'éventuel nom de domaine du Client reste sa propriété.

FAN2BOOST se réserve le droit de modifier ou arrêter, temporairement ou définitivement, les Services en tout ou en partie sans avertissement.

Article 14. Responsabilités du Client

Les Clients peuvent communiquer du Contenu sur leur Site Client et dans les Newsletters qu'ils envoient à leurs abonnés. Les Client fournissent à FAN2BOOST l'autorisation explicite de reproduire ce Contenu sur leur site et de le rendre ainsi public via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Clients sont entièrement et seuls responsables de leur Contenu et des conséquences de leur diffusion via leur Site Client ou leurs Newsletters. Les Clients garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leur Contenu sur leur Site Client et leurs Newsletters. Le Contenu du Client ne peut pas contenir d'éléments qui pourraient tromper le visiteur de son site ou porter atteinte à la réputation d'une autre personne physique ou morale.

Le Client ne peut pas faire usage des Services de manière illégale ou non autorisée, ni publier de virus, vers informatique ou tout autre code nuisible. Les Client garantissent FAN2BOOST contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leur Contenu.

FAN2BOOST n'exerce pas de contrôle préalable sur le Contenu des Client. Il se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer des Sites Client tout Contenu illégal ou au sujet duquel elle aurait reçu une plainte ou tout Contenu dont il peut être raisonnablement supposé qu'il porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement le Client ayant transmis le Contenu en question.

Le Client s'engage à ne pas se livrer à des déclarations ou actions quelconques de nature à porter atteinte à l'image et à la réputation de FAN2BOOST.

Il est interdit de revendre les Services de FAN2BOOST sans l'autorisation écrite de FAN2BOOST.

Article 15. Responsabilités de FAN2BOOST

FAN2BOOST déploie ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible tous les jours 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d'utilisation. FAN2BOOST déploie ses meilleurs efforts afin d'assurer une qualité de services maximale. Compte tenu des risques inhérents à la technologie employée, FAN2BOOST ne peut cependant encourir aucune responsabilité à l'égard des Clients en cas d'inexactitude ou d'omission dans les contenus diffusés, en cas de mauvais fonctionnement ou d'inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part, sauf dans les hypothèses et conditions limitativement énumérées ci-après.

FAN2BOOST n'assume que des obligations de moyens à l'égard des Clients. FAN2BOOST ne garantit pas la disponibilité permanente, sans erreur ni interruption, de tous les Services (y inclus les Sites Client, l'Outil de gestion, et autres) ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante, une attaque par déni de service, ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu'il contient ne peut être totalement exclu.

En aucun cas, FAN2BOOST n'est responsable des dommages directs et/ou indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque subis par un Client, ou par un tiers, et qui pourraient résulter des prestations de FAN2BOOST ou de la mise en oeuvre des Services de FAN2BOOST, ou de son indisponibilité, même en cas de faute lourde de FAN2BOOST.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de FAN2BOOST pourrait malgré tout être engagée, l'indemnisation ne pourrait en aucun cas excéder un montant équivalent à un mois d'abonnement du Client au Service de FAN2BOOST et ne pourrait en aucun cas couvrir un préjudice indirect de quelque nature que ce soit.

Lorsqu'il l'estime utile pour assurer la qualité des services offerts, FAN2BOOST aura la faculté d'interrompre l'accès au Site pour en assurer la maintenance. Les Client sont conscients de la nécessité d'assurer une maintenance régulière du site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité de FAN2BOOST ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d'une interruption des services aux fins de maintenance du Site, même en cas de faute lourde de FAN2BOOST.

En aucune manière FAN2BOOST n'exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le Contenu et les Newsletters des Clients. Les Clients assument seuls la responsabilité des Contenus et Newsletters qu'ils diffusent. FAN2BOOST ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d'une quelconque atteinte portée aux droits d'un tiers du fait des Contenus ou Newsletters d'un Client. Si les informations et/ou déclarations figurant dans un Site Client ou une Newsletter portaient atteinte aux droits d'un tiers (en ce compris un autre Client), celui-ci doit adresser toute réclamation directement au Client qui est l'auteur de ce Contenu ou de cette Newsletter. Si le réclamant démontre que les Données de Contact sont inexactes, FAN2BOOST s'engage à lui communiquer les informations dont il dispose et qui pourraient être utiles à l'identification du Client concerné. FAN2BOOST ne peut cependant pas garantir la possibilité pratique d'identifier le Client qui aurait ainsi communiqué de fausses informations de contact.

FAN2BOOST n'intervient en rien dans les communications entre les Clients et les visiteurs de leur Site Client ou abonnés à leurs Newsletters. Sauf indication contraire, FAN2BOOST ne vend aucun bien et ne propose aucun service autre que les Services expressément décrits dans les présentes conditions générales ou sur le Site.

Dans certaines de ses rubriques, le Site contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. FAN2BOOST n'est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web. FAN2BOOST ne peut pas non plus être considéré comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites web ou ce contenu. Par conséquent, les exploitants de ces sites sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables aux produits et services qu'ils proposent sur leur site.

Les statistiques présentées par FAN2BOOST dans l'Outil de gestion le sont uniquement à titre indicatif et ne peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires en cas de défaut.

FAN2BOOST ne répond en aucun cas des prestations fournies par des tiers, ni ne donne aucune garantie quant à ces prestations.

Article 16. Intégralité, absence de renonciation et invalidité partielle

Les présentes conditions générales contiennent l'intégralité des engagements des parties. Aucun document, projet, courrier, ou document de quelque nature que ce soit ne pourra être invoqué afin de tenter d'en inférer l'existence d'un engagement différent ou complémentaire de ceux souscrits au titre des présentes.

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de FAN2BOOST ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l'exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.

En cas d'invalidation, d'inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l'une ou l'autre des clauses des présentes conditions, les autres dispositions des présentes n'en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.

Article 17. Confidentialité

Le Client s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant l'ensemble des techniques, commerciales ou de toute autre nature dont le Client viendrait à avoir connaissance dans le cadre de l'exécution du Service FAN2BOOST. Cette obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant la durée de la souscription au Service FAN2BOOST et après sa fin quelle qu'en soit la cause. Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent publiquement disponibles sans faute du Client.

Article 18. Citation, promotion et publicité

FAN2BOOST pourra citer le nom du Site Client du Client et présenter une ou plusieurs pages de ce site Internet pendant la durée de la relation contractuelle pour les besoins de la présentation, de la promotion, de la publicité et/ou du marketing relatif à ses activités et/ou à ses Services. Le Client délivre à FAN2BOOST par la présente toutes les autorisations nécessaires à cette fin.

Article 19. Applications tierces

Le Site intègre des applications appartenant à des tierces parties (par exemple Facebook). Ces applications sont soumises à leurs propres conditions générales d'utilisation. FAN2BOOST n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Article 20. Propriété intellectuelle

Tout élément de ce Site, tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audiovisuels et logiciels, sont la propriété de FAN2BOOST ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par le droit d'auteur. La compilation (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tout élément de ce Site est la propriété exclusive de FAN2BOOST ou de ses fournisseurs de software et est protégée par le droit d'auteur. Tout logiciel utilisé sur ce Site est la propriété de FAN2BOOST ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par le droit d'auteur. Le contenu et les logiciels de ce Site peuvent uniquement être utilisés dans le cadre de l'utilisation des Services de FAN2BOOST. Tout autre usage, en ce compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'exposition ou l'exécution du contenu de ce Site est strictement interdit.

« Fan2Boost » et « ChefMinute » sont des noms commerciaux et/ou des marques enregistrées appartenant à FAN2BOOST et les autres graphiques, logos et noms de service sont des signes distinctifs appartenant à FAN2BOOST. Ces signes ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services qui n'appartiennent pas à FAN2BOOST, de manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou de manière à discréditer ou dénigrer FAN2BOOST.

Article 21. Cession des droits et obligations

Il est interdit au Client de céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ces conditions générales sans l'accord préalable, exprès et écrit de FAN2BOOST. FAN2BOOST est habilité, sans autorisation, à céder à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ces conditions générales.

Les dispositions de ces conditions générales sous réserve des restrictions au droit de cession qui y sont contenues, bénéficieront aux parties et les lieront ainsi que leurs héritiers respectifs, représentants légaux, successeurs et cessionnaires.

Article 22. Droit Applicable et compétence

Les présentes conditions générales seront gouvernées et interprétées conformément au droit belge et seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.

En cas de litige, les parties conviennent que la production par FAN2BOOST des enregistrements sur ses serveurs de l'utilisation du Site et de ses Services fera foi entre les parties.